Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMME TOIT RESIDENCES
M HOLDING S.A.

Numéro de dépôt :
4656310
Date de dépôt :
12/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2030
COMME TOIT RESIDENCES de HOLDING

Présentation de la marque COMME TOIT RESIDENCES

Déposée par voie électronique le 12 juin 2020 par monsieur HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMME TOIT RESIDENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est monsieur HOLDING domicilié(e) 78 rue de Niederkorn - L - 4990 - Sanem - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Freylinger S.A., Monsieur Olivier LAIDEBEUR domicilié(e) 234 Route d'Arlon - L-8001 - Strassen - Luxembourg.

La marque COMME TOIT RESIDENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMME TOIT RESIDENCES arrivera à expiration en date du 12 juin 2030.


M HOLDING S.A. - 78 rue de Niederkorn - L - 4990 - Sanem - Luxembourg


Office Freylinger S.A., Monsieur Olivier LAIDEBEUR - 234 Route d'Arlon - L-8001 - Strassen - Luxembourg


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de gérance organisationnelle de centres pour personnes en situation de handicap, de structures d'accueil, de structures d'accueil destinées à l'hébergement et à la réadaptation de personnes en situation de handicap, de foyers de jour, de foyers pour personnes âgées ou handicapées, de maisons de soins, de crèches d’enfants; diffusion d’annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; organisation d’expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; gérance administrative d’hôtels; publication de textes publicitaires; rédaction de textes publicitaires; recherches d’informations commerciales dans des fichiers informatiques [pour des tiers]; aide à la direction des affaires ;

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; agences immobilières; gérance d’immeubles; affermage de biens immobiliers; courtage en biens immobiliers; évaluation [estimation] de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; estimations immobilières; location d’appartements; location d'appartements meublés; location d'appartement dans des résidences; gestion locative de biens immobiliers; promotion immobilière; services d’un administrateur de biens immobiliers (administration de biens immobiliers) ;

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; agences de logement [hôtels, pensions]; location de logements temporaires; services hôteliers; mise à disposition de centres de soins à long terme; mise à disposition d'hébergement temporaire en tant que service d'accueil; mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance [hébergements temporaires]; mise à disposition d'hébergement temporaire en pensions; location de meubles, linges et couverts ;

Services médicaux; services vétérinaires; hygiène et soins de beauté pour êtres humains; assistance médicale; services d'hospices (maisons d'assistance); services de maisons de repos; maisons médicalisées; services d’un psychologue; services de santé; services thérapeutiques; location d'équipement médicaux et d’installations sanitaires; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services d'assistance médicale; services d'aides-soignants à domicile; soins médicaux; soins infirmiers à domicile; services hospitaliers à domicile; services de soins de santé à domicile.